Les plus-values sur cession de titres de SCI
Les cessions de titres de SCI relève du régime d’imposition des plus-values des particuliers, lorsque celles-ci sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l’Impôt sur le revenu.
Les opérations opérations imposables et les régimes d’imposition :
Lorsque le cédant est une personne Physique associé d’une SCI :
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- Pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés : les cessions relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers
- Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : ces opérations relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières.
Si l’associé cédant est une personne morale (société), les plus-values sont imposées au régime des plus-values professionnelles, que cette société soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Nous rappelons que les sociétés à prépondérance immobilière sont des sociétés dont l’actif est, à la clôture des trois derniers exercices qui précèdent la cession, constitué de plus de 50% de sa valeur réelle d’immeubles ou de droits portants sur des immeubles non affectés à leur propre exploitation industrielle, commerciale ou agricole.
L’imposition de la plus-value :
Pour les SCI soumises à l’Impôt sur le revenu :
La plus-value dégagée est soumise au même taux d’imposition que les immeubles, c’est-à-dire 19%. À ce taux il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,20%.
Une taxe supplémentaire est appliquée dès lors que la plus-value imposable excède 50 000€. Alors, au taux de 19% peut être ajouté un taux variant entre 2 et 6% selon le montant de la plus-value.
Pour les SCI soumises à l’Impôt sur les sociétés : Imposition plus lourde !
Le montant de la plus-value est intégrer aux bénéfices de la société. Lorsque le résultat net est inférieur à 38 120€, le taux d’IS est de 15%. Est imposée au taux normal (28%) la part supérieure à 38 120€.
Pour le calcul de la plus-value imposable voir l’article « Calcul de la plus-value imposable lors de cession de titres en SCI »
Les exonérations d’imposition possibles :
- La cession porte sur des parts détenues depuis plus de 22 ans : Exonération d’impôt sur le revenu
- La cession porte sur des parts détenues depuis plus de 30 ans : Exonération des prélèvements sociaux
Voir l’article sur le «Calcul de la plus-value imposable lors de cession de titres en SCI »
- La cession porte sur des parts de sociétés dont l’immeuble social est occupé à titre de résidence principale par l’associé cédant.
Les exonérations prévues en faveur des plus-values réalisées lors de la cession d’immeuble ne sont pas applicables aux cessions de titres de société.
Déclaration et paiement de l’impôt :
On déclare les cessions auprès du Service des Impôt des entreprises (SIE) sur l’imprimé 2048-M. Celui-ci est déposé en 2 exemplaires, sur chacun d’eux, le SIE indique :
- Les références du dépôt
- Le montant reçu en paiement de l’impôt relatif à la plus-value.
Par ailleurs, aucune déclaration n’est à déposer si la plus-value est exonérée par une exonération expresse ou lorsque la plus-value ne donne pas lieu à imposition (Plus-value nulle ou constatation d’une moins-value).
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