Comment fonctionne les dividendes en SCI (Société Civile Immobilière) ?
Lorsqu’une SCI réalise un bénéfice, celui-ci peut être distribué sous forme de dividende à ses associés. Cependant, ceci n’est réalisable que pour les SCI imposées à l’impôt sur les sociétés et sous certaines conditions. Ces dividendes sont alors répartis entre chaque associé en fonction du nombre de parts dans le capital social.
Que représentent les dividendes ?
Les dividendes représentent les bénéfices dégagés par la SCI et qui font l’objet d’une distribution.
Comment déterminer le montant des dividendes ?
2 méthodes sont applicables :
- Le montant des dividendes doit être en principe proportionnel aux parts détenues par l’associé dans le capital social.
- Si les dispositions statutaires de la SCI le prévoient, les associés peuvent distribuer les dividendes, en dérogeant à cette règle de proportionnalité.
Condition pour effectuer les dividendes :
Cette démarche n’est envisageable que sous certaines conditions :
- Capital social entièrement libéré ;
- Disponibilité de trésorerie constatée ;
- Tenue d’une assemblée générale ordinaire au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.
Imposition des dividendes en SCI pour un associé personne physique
Depuis le 1er Janvier 2018, les dividendes reçus par l’associé font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% composé de :
- 12.8% au titre de l’impôt sur le revenu
- 17.2% au titre des prélèvements sociaux
Toutefois, les personnes physiques peuvent opter globalement pour le barème progressif. Ainsi, les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) ; ils s’ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu.
Imposition des dividendes en SCI pour un associé personne morale
Les dividendes perçus par les associés personnes morales sont soumis comme les autres produits perçus par la société à l’Impôt sur les Sociétés.
Une exonération de 95 % du montant des dividendes (après imputation d’une quote-part de 5 %), est accordée à l’associé personne morale qui détient au moins 5 % du capital de la société versante. A défaut d’atteindre ce seuil (au moins 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la société émettrice), ce pourcentage s’apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation. Les titres de participation doivent avoir été conservés pendant :
- 2 ans lorsque les titres représentent au moins 5 % du capital de la société émettrice,
- ou 5 ans lorsque les titres représentent 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la société émettrice.
Pour bénéficier de cette exonération, les sociétés doivent indiquer :
- le montant net des dividendes sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale
- le montant de la quote-part de 5 % sur le tableau 2058-A de la liasse fiscale
Résumé des éléments sur les dividendes en SCI
| Élément | Description |
|---|---|
| Montant des dividendes |
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| Conditions pour effectuer les dividendes |
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| Imposition des dividendes pour un associé personne physique |
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| Imposition des dividendes pour un associé personne morale |
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