Revenus fonciers : La déductibilité des travaux d’aménagements intérieurs d’un bien immobilier
Il existe 3 différents types de travaux et tous ne sont pas admis en déduction des revenus fonciers.
Réparations et entretiens :
- Travaux ayant pour objet de maintenir ou remettre l’immeuble en bon état pour en permettre un usage normal sans en modifier l’équipement initial.
Peu importe l’affectation du bien loué, ces charges sont déductibles des revenus fonciers.
Exemples de travaux d’entretiens et réparations : Réfection des toitures et façades, Peinture, Réfection des installations électriques ou système d’évacuation d’eaux…
Travaux d’amélioration :
- C’est l’apport d’un élément de confort nouveau ou mieux adapté et qui ne modifie pas la structure de l’immeuble)
Ces dépenses ne sont, en principe, pas déductible des revenus fonciers dans les immeubles donnés en location.
Sauf :
- Dépenses d’amélioration dans les locaux d’habitation ou sur une dépendance immédiate
- Dépenses d’amélioration dans les locaux professionnels et commerciaux destinés à faciliter l’accueil des personnes atteintes d’un handicap.
Ces dépenses ne sont déductibles que si le bien loué est affecté à l’habitation ou local commercial uniquement si les dépenses visent à faciliter l’accès des personnes handicapés ou protéger les locaux de l’amiante.
Exemples de travaux d’amélioration : Installation d’un chauffage central, installations de matériaux ou équipements isolants, création d’un parking dans la cour de l’immeuble…
Travaux de reconstruction, construction ou agrandissement:
- C’est l’apport d’une modification importante au gros-œuvre de locaux existants. C’est l’équivalent d’une reconstruction ou ceux qui ont pour but d’augmenter le volume de la surface des locaux
Peu importe l’affectation des locaux, ces dépenses ne sont pas déductibles.
Ces dépenses ne peuvent être déduites que dans 2 cas :
- Si le logement loué est neuf dans le cadre des dispositifs Robien, Borloo, Besson ou Périssol
- Si la location concerne une exploitation agricole
Exemples de travaux : Transformation de l’étage d’un immeuble ancien, démolition de réfection des toitures, réfection complète des sols, des planchers et des plafonds, consolidation de murs extérieurs…
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