La création d’une Société Civile de Construction-Vente (SCCV) est une démarche essentielle pour mener à bien un projet immobilier. Comprendre son fonctionnement et ses particularités est crucial pour garantir le succès de votre entreprise. Voici tout ce que vous devez savoir sur la SCCV.
En résumé :
| La SCCV |
|
|---|---|
| Constitution de la SCCV |
|
| Fonctionnement d’une SCCV |
|
| Régime fiscal de la SCCV |
|
| Dissolution de la SCCV |
|
La société civile de construction-vente (SCCV) : qu’est-ce que c’est ?
La SCCV, abréviation de Société Civile de Construction-Vente, est une forme juridique spécifique utilisée dans le cadre de projets immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes physiques ou morales de s’associer en vue de construire un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les vendre par la suite.
Rendez-vous sur le site du gouvernement pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire
Établissement d’une société civile de construction-vente (SCCV) : les éléments essentiels à considérer
La constitution d’une SCCV implique plusieurs étapes et points d’attention cruciaux. Parmi ceux-ci, on retrouve la détermination du capital social, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le choix du siège social, la rédaction des statuts et l’annonce légale de la création de la société.
Mode de fonctionnement d’une société civile de construction-vente (SCCV) : comment procéder ?
Le fonctionnement d’une SCCV repose sur la gestion de ses associés et la réalisation de son objet social, à savoir la construction et la vente de biens immobiliers. Les décisions importantes sont prises lors d’assemblées générales et la gérance de la société peut être confiée à un ou plusieurs gérants.
Le régime applicable à la société civile de construction-vente (SCCV)
La SCCV peut opter pour différents régimes fiscaux, notamment l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, en fonction de sa structure et de ses activités. Il est essentiel de choisir le régime le plus adapté à votre projet afin d’optimiser la fiscalité de la société.
La cessation d’activité de la société civile de construction-vente (SCCV)
La dissolution d’une SCCV peut intervenir pour diverses raisons, telles que l’achèvement du projet immobilier, la réalisation de l’objet social ou des difficultés financières. Elle nécessite le respect de certaines formalités légales et peut entraîner la liquidation de la société et la répartition du produit de la vente des biens entre les associés.
Pourquoi faire une SCCV ?
La société civile immobilière de construction vente (SCCV) permet de construire un immeuble pour ensuite le revendre immédiatement une fois la construction achevée. C’est la seule société civile autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
La SCCV est transparente fiscalement : Elle n’est pas imposée directement, mais chaque associé subit personnellement cette imposition, à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC – Bénéfice Industriel et Commercial) s’il y est assujetti ou à l’impôt sur les sociétés.
La SCCV, détenues par au moins deux associés, ne requiert aucun capital minimum lors de sa création. Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique ou morale peut être associée. Le gérant peut être l’un des associés ou un tiers.
Chaque année, la SCCV doit établir ses comptes annuels. Une liasse fiscale est à télédéclarer à l’administration fiscale (déclarations 2031 et 2033 ainsi que leurs annexes).
La création d’une SCCV engendre des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ainsi que la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. Les statuts peuvent être rédigés par les associés eux-mêmes et les formalités de constitution également. Mais l’assistance d’un professionnel de la création d’entreprise est toutefois recommandée, les statuts devant présentant certaines particularités propres à ce statut
Le conseil de votre expert comptable :
- Si votre projet est d’acheter un bien immobilier avec dans le but de le louer, préférez la création d’une SCI.
- Si votre objectif est de faire construire un bien immobilier pour le revendre dès son achèvement dans le but de faire une plus-value, il faut créer une société civile de construction-vente (SCCV).
- Faites-vous accompagner pour la rédaction des statuts et les formalités de constitution.
- Créer une société holding détentrice des parts de la SCCV peut être avantageux, notamment si vous avez en projet d’autres opérations immobilières via des SCCV ou des SCI.
Contactez-nous au 03 74 28 01 29 ! Nous vous conseillerons et vous accompagnerons pour la création de la SCCV, l’établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales, l’optimisation des choix fiscaux et juridiques !
