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Reprise d’un logement loué pour y habiter

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Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez depuis plusieurs années et vous souhaitez résilier le bail pour récupérer ce logement et y habiter ? 

Nous vous expliquons tout ici !

Comment résilier le bail en cours ? 

Afin que cette résiliation soit valable, la notification de congés doit être adressée au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail. La notification doit mentionner le motif de congé ainsi que les coordonnées du bénéficiaire de la reprise. 

Cette notification peut se faire : 

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception 
  • Par acte d’huissier 
  • Par remise en main propre contre récipissé daté et signé 

Le cas des locataires et bailleur protégés  

Les locataires protégés sont les personnes âgées de plus de 65 ans qui disposent de faibles revenus (revenus annuels inférieurs à 23 354€ en île de France et 20 304€ pour le reste de la France). Dans ce cas la résiliation du bail est impossible sauf si vous êtes en mesure de proposer au locataire un autre logement correspondant à ses besoins et possibilités financières et localisé proche de son logement actuel. 

À contrario si vous, bailleur, êtes âgé de plus 65 ans avec des revenus inférieurs au plafond cités la résiliation du bail est possible

 

Vous souhaitez en savoir plus ou investir dans l’immobilier ? Vous souhaitez bénéficier des conseils d’un cabinet spécialiste de l’immobilier ?  Contactez Quanteos au 03.74.28.01.29

Pierre quique QUanteos expert comptable

Pierre Quique​

Je suis expert-comptable, diplômé en gestion de patrimoine, dirigeant et fondateur du cabinet Quanteos, spécialisé dans une clientèle d’investisseurs immobiliers.​

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