Article de nos experts

Achat d’un logement occupé par des locataires

04/10/2023
Sous-location

 

Vous souhaitez acquérir un logement déjà occupé par des locataires et vous souhaitez les conserver ? Nous vous expliquons toutes les formalités.

 

Logement loué meublé ou nu ? Ya-t-il une différence ? 

 

Que le logement soit loué nu ou meublé, le propriétaire peut tout à fait mettre celui-ci en vente. Il faut savoir que le locataire est en droit d’acheter le logement s’il le peut. Il n’est cependant pas prioritaire, il n’a pas de droit de préemption.

 

Acquéreur : Les points d’attention avant de signer  

 

Avant de procéder à l’acquisition, il peut être opportun de vérifier les points suivants :

  • L’état du logement
  • L’absence de litiges avec le ou les locataires actuels et précédents
  • La cohérence du loyer avec le marché et la conformité du bail : Le bail continuera dans les mêmes conditions après l’achat, ce qui signifie qu’une révision du loyer ne pourra être faite même lorsque le changement de propriétaire aura eu lieu
  • L’absence d’impayés au niveau des loyers : Si le bien est géré via une agence, il est possible de demander les relevés de gestion
  • La qualité du dossier du locataire en place
  • La rentabilité de l’investissement : Le fait d’avoir un locataire déjà en place permet de s’assurer de la rentabilité de l’investissement sur la durée restante du bail en cours

 

Les étapes à effectuer lorsque le logement est vendu 

 

Une fois le changement de propriétaire opéré, il convient au nouveau propriétaire de transmettre ses coordonnées et coordonnées bancaires au(x) locataire(s) pour le paiement du loyer. Le bail continue tel qu’il a été établi avec l’ancien propriétaire.

 

Au départ du/des locataire(s) c’est le nouveau propriétaire qui devra restituer la caution.

 

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