La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit est un moyen d’aider financièrement ses enfants.
Les avantages de la donation temporaire d’usufruit
Cette donation temporaire d’usufruit d’un logement locatif ou portefeuille boursier par exemple doit être d’une durée d’au moins 3 ans. Ainsi, les revenus générés par ce bien reviennent au bénéficiaire de la donation temporaire pendant la période pour laquelle elle est conclue.
Une donation temporaire d’usufruit sur un bien immobilier doit être conclue devant un notaire pour être valable.
Le donateur conserve la nue-propriété durant la durée de la donation et est certain de retrouver la pleine propriété aux termes de l’opération. Une autre donation temporaire d’usufruit à une autre personne peut être consentie à la suite.
Ce type de donation est intéressant au regard de l’impôt sur le revenu puisqu’en effet le donateur ne touche plus les revenus procurés par le bien. Il réalise donc une économie d’impôt.
Les droits de donation
Comme toute donation, il peut y avoir paiement de droits de mutations.
En principe, l’administration fiscale évalue le montant de la donation à 23% par tranche de 10 ans.
En général, la donation se réalise en franchise d’impôt et les enfants peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000€ sur les donations consenties par leurs parents.
Donation temporaire d’usufruit et IFI
La valeur d’un bien démembré sort de l’assiette imposable du nu-propriétaire. C’est donc l’usufruitier qui est imposable à l’IFI pour la valeur du bien en pleine propriété.
La donation peut être consentie par un parent à un de ses enfants imposé séparément.
Ainsi :
- L’enfant dispose de revenus supplémentaires pouvant remplacer une pension alimentaire
- Le parent n’est plus soumis à l’IFI
- Le bien n’étant plus imposable à l’IFI, l’enfant n’est, de son côté, pas soumis.
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