Le patrimoine imposable à l’IFI
Vous disposez d’un certain patrimoine immobilier et vous vous demandez si vous êtes redevable ou non de l’IFI ?
Nous vous dévoilons la liste des biens imposables et non imposables à l’IFI !
Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
Les biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal sont imposables !
Voici la liste des actifs imposables à l’IFI :
- Immeubles bâtis et non bâtis détenus directement
- Immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location (Maisons ou appartements avec leurs dépendances (Cave, garage…)
- Immeubles en cours de construction au 1er Janvier de l’année d’imposition
- Immeubles classés monuments historiques
- Immeubles non bâtis : Terrains agricoles
- Immeubles ou part d’immeubles détenus directement ou via des parts de sociétés
- Immeubles et droits immobiliers non considérés comme biens professionnels
Y-a-t-ils des biens exonérés d’IFI ?
Oui !
Les biens considérés comme professionnels à condition :
- Qu’ils correspondent à l’exercice d’une véritable profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Que l’activité soit exercée par le propriétaire des biens ou droits immobiliers, son conjoint, concubin ou partenaire de pacs
- Que l’activité constitue l’essentiel des activités économiques du redevable
- Qu’ils soient nécessaires à l’exercice de la profession
Certains biens ne bénéficient pas de l’exonération des biens professionnels. Ils sont donc exonérés partiellement :
En voici la liste :
- Les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants
- Les biens ruraux loués via des baux à long terme
- Sommes déposés sur un compte d’investissement forestier et d’assurance
- Bois et forêts ou parts de groupement forestier
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