Gestion de patrimoine : Faut-il créer une SCI pour investir dans l’immobilier à l’étranger ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (minimum 2 personnes) décident de mettre en commun ou d’acquérir un ou plusieurs bien immobiliers afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter, tout en s’engageant à contribuer aux pertes. Il s’agit donc d’une société jouissant d’une personne morale ayant pour objet immobilier.
Les atouts de la SCI :
La souplesse de cette structure vous permet de fixer à l’avance les règles de gestion, à condition de bien rédiger les statuts. Le gérant pourra donc choisir aisément le ou les locataires, faire des travaux. Contrairement à l’indivision qui oblige d’obtenir la majorité des votes des associés pour prendre une simple décision (changement de locataire, travaux …)
De plus, si vous souhaitez commencer à transmettre votre patrimoine locatif à votre famille, le faire via une SCI offre certains avantages, comme donner des parts à vos enfants tout en vérifier de ne dépassant pas le seuil de 100 000€ pour ne pas payer de droits. Cela sera plus difficile si la transmission se fait directement avec le bien immobilier.
Contrainte de la SCI :
Il ne faut donc pas oublier qu’une SCI est une société, il vous faudra établir des statuts correctement, pour cela il vous faudra passer par un expert (Expert-Comptable). De plus, il vous faudra donc effectuer une assemblée générale à chaque fin d’exercices d’activités.
Point règlementation :
Les impôts liés à un bien immobilier sont ceux appliqués dans le pays où ce bien est construit et non le pays où réside son propriétaire.
Pour acquérir un bien immobilier à l’étranger :
Il vous sera préférable de créer une SCI en France. Cette SCI achètera ensuite le bien que vous convoitez. Vous paierez alors les impôts appliqués dans le pays où se situe le bien. De plus, vous maitriserez parfaitement votre structure juridique, ce qui n’aurait pas forcément été le cas avec une société étrangère soumise à une réglementation que vous connaîtriez mal.
Vous souhaitez d’avantage de renseignements sur la SCI ou d’être accompagné dans les démarches ? N’hésitez pas à contacter Pierre Quique, expert-comptable spécialiste de l’immobilier, au 03.74.28.01.29.
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