Vous êtes non-résident et détenez des parts de SCI taxée à l’IS ? Voici l’imposition applicable en cas cas de distribution de dividendes.
Qu’est-ce qu’un dividende ?
Un dividende est une part des bénéfices qu’une société verse à ses associés.
Par exemple, si votre SCI réalise 10.000€ de bénéfice après impôt sur les sociétés, ce bénéfice peut être distribué sous forme de dividendes.
L’imposition des dividendes de SCI versés à un non résident
En matière d’impôt sur les revenus
En principe, le taux de prélèvement applicable est de 12,80% (comme pour un résident français).
Cependant, en cas de présence d’une convention collective, il convient de se rapporter au contenu de celle-ci pour vérifier si un taux plus favorable n’est pas prévu.
De plus, si vous résidez dans un état non coopératif, le taux de prélèvement s’élève d’office à 75%.
En matière de prélèvements sociaux
Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, ni aux prélèvements obligatoires si vous n’êtes pas fiscalement résident en France.
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