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La vente à terme

La vente à terme

Il s’agit d’une opération semblable au viager qui permet de limiter dans le temps le paiement d’une rente.  

Vous souhaitez préserver votre budget mais investir dans l’immobilier ? La vente à terme peut être une solution qui s’offre à vous !  

Qu’est-ce que la vente à terme ?  

Nous vous expliquons tout ici !  

  • Opération de vente d’un bien immobilier en ne percevant qu’une partie du prix de vente (Le bouquet) au moment de la signature de l’acte chez le notaire.  

Le reste du prix de vente est versé par une rente définie au départ (Le plus souvent sur une période entre 10 et 20 ans).  

  • Différence avec la vente en viager : la vente à terme ne repose pas sur la survie du vendeur. En effet le contrat est limité dans le temps.  
  • L’acquéreur devient propriétaire du bien immobilier une fois qu’il a payé l’ensemble des mensualités.  
  • En cas de décès du vendeur avant l’arrivée à terme du contrat, celui-ci perdure et, ce sont les héritiers qui reçoivent les versements des rentes restantes.  

Quel est l’intérêt de la vente à terme ?  

  1. Si vous êtes le vendeur dans cette opération :
  • Perception d’un capital puis d’une rente non fiscalisés pendant toute la durée du contrat 
  • Une revalorisation de la rente peut être effectuée s’il y a indexation des mensualités sur l’indice du coût de construction 
  • En cas de vente à terme occupée, le vendeur peut continuer à occuper son logement  
  • En cas de défaut de paiement de l’acquéreur, le contrat « tombe » et le vendeur récupère son bien tout en conservant les sommes déjà perçues.  
  • Éviter de contracter un prêt relais ou de déménager entre la vente de la résidence principale et l’acquisition d’un nouveau bien. Dans ce cas, la durée du contrat est courte. 
  1. Si vous êtes l’acquéreur:  
  • C’est un moyen pour vous d’investir sans avoir recours à un prêt immobilier  
  • Les versements sont connus d’avance, il est donc possible d’anticiper et d’organiser son budget  
  • Si le vendeur demeure dans les lieux, une décote relativement importante est effectuée sur la valeur vénale du bien immobilier 

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