Le calcul de la plus-value sur cession de parts en SCI à l’IR
Le calcul de la plus-value imposable des SCI à l’IR peut paraître simple, cependant certains retraitements importants sont à faire.
Avant toute chose, il est nécessaire d’effectuer le calcul de l’assiette de la plus-value qui se fait de la manière suivante :
Prix de Cession des parts sociales – Prix d’acquisition ou souscription des titres
Les éléments composant le prix de cession :
Le prix de cession est le prix qui est stipulé dans l’acte. Ce prix peut être majoré des charges et/ou indemnités prévues au profit du vendeur. Mais il peut aussi être minoré de certains frais supportés par le vendeur pour la cession.
La composition du prix d’acquisition :
Le prix d’acquisition est le prix acquitté par le cédant. Il est normalement stipulé dans l’acte. Si l’acquisition s’est faite à titre gratuit, alors ce le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit. Si l’acquisition s’est faite à la création de la SCI on retient la valeur vénale des parts établie à la création de la société.
Les abattements autorisés :
- Au titre des prélèvements sociaux : Il est important de prendre en compte la durée de détention des parts sociales.
- Si celles-ci sont détenues depuis moins de 6 ans, il n’y a pas d’abattement à faire
- Pour la 6ème à la 21ème année, un abattement de 1,65% est autorisé par année de détention
- Un abattement de 1,60% est fait pour la 22ème année
- Au-delà des 22 années l’abattement est de 9% par an
Il sera donc possible d’atteindre une exonération des prélèvements sociaux à partir de 30 ans de détention des parts sociales.
- Au titre de l’impôt sur le revenu :
- Comme pour les prélèvements sociaux, il n’y a pas d’abattement pour les 6 premières années de détention.
- De la 6ème à la 21 ème année de détention, l’abattement est de 6% par an
- Un abattement de 4% est effectué pour la 22ème année de détention
- Comme pour les prélèvements sociaux, une exonération peut être atteinte. Celle-ci sera donc effective après les 22 ans de détention des titres sociaux.
Vous avez besoin d’un accompagnement pour réaliser cette démarche correctement ? N’hésitez pas à nous contacter au 03.74.28.01.29. Le cabinet Quanteos sera là pour vous accompagner et vous aider à mener cette cession à bien.
