Pour commencer, Qu’est-ce que la taxe Puma ?
Cette taxe est aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Elle a pour but de financer le système de protection sociale maladie. Cette taxe n’est pas un impôt mais est plus considérée comme une « cotisation URSSAF ».
Le paiement doit être effectué suite à réception d’un courrier de l’URSSAF.
Qui est redevable de la Taxe Puma ou « Taxe des rentiers » ?
Cette taxe vise certains détenteurs de revenus issus de leur patrimoine si ceux-ci sont biens supérieurs à leurs revenus d’activité.
Il y a 3 conditions qui sont cumulatives pour être redevable de la taxe Puma :
- Les redevables doivent travailler et résider de manière stable et régulière en France
- Les redevables doivent avoir des revenus d’activité du foyer fiscal inférieurs à 8 227€ (20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
- Les revenus du patrimoine doivent être supérieurs à 20 568€ (50% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale)
Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de la CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie) ?
- Les revenus du patrimoine : Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, Plus-values de cessions de biens à titre onéreux.
- Certains revenus non professionnels : BIC non professionnels Bénéfices des professions non commerciales non professionnels ;
- Les revenus de dividendes
- Les plus-values immobilières après abattement ou exonération
À Savoir : La cotisation subsidiaire maladie (ou taxe Puma) est individuelle. Les personnes sans revenus d’activité et affiliés au même régime que leurs conjoints sont donc redevables de cette cotisation.
Les ressources du conjoint ou du partenaire de pacs sont pris en compte pour déterminer l’assujettissement à la cotisation.
Quel est le montant de la taxe Puma (Ou CSM) ?
Le montant de cette cotisation est dégressif et va de 6,5% à 0%.
Ce taux dépend de 3 critères propres au redevable :
- Le montant de ses revenus d’activités
- Le montant de ses revenus d’inactivités ou de ses revenus non professionnels
- Le montant du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)
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