Vous souhaitez transmettre votre patrimoine mais les coûts fiscaux vous paraissent élevés ?
- Nous vous donnons des astuces pour bénéficier d’abattement et réduire ces coûts !
Astuce n°1 : La transmission par succession !
Selon le degré de parenté avec le défunt, l’héritier peut bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. C’est le cas du conjoint ou partenaire de Pacs survivant (si un testament a été prévu par le défunt).
Pour les autres héritiers, des droits sont prévus.
Les abattements de transmission de patrimoine prévus :
- Transmission entre parents et enfants : abattement de 100 000€
- Transmission vers les frères et sœurs : abattement de 15 932€
- Transmission vers les neveux et nièces : abattement de 7 967€
- Transmission vers un autre héritier que cité ci-dessus : abattement de 1 594€
Astuce n°2 : La transmission par donations !
Si la transmission est anticipée, elle peut être réalisée par des donations. Il est alors possible de profiter, en partie, des abattements prévus pour les successions.
- Une donation entre parents et enfants est exonérée de droits jusqu’à 100 000€. Cette appréciation se fait par parent et non pour le couple. Un enfant peut donc recevoir 200 000€ nets d’impôts.
- Une donation entre époux ou partenaire de Pacs donne lieu à un abattement de 80 724€
Les abattements pour donations se reconstituent tous les 15 ans.
Astuce : Il est possible de donner une somme d’argent jusqu’à 31 865€ et de ne payer aucun droit à conditions :
- De réaliser ce versement avant l’âge de 80 ans
- De réaliser ce versement à des enfants majeurs
Un abattement qui vient se cumuler avec celui de 100 000€
On vous parle des tarifs et paiements des droits de mutations lors de la transmission !
Les droits de mutation sont calculés selon un barème progressif qui dépend du degré de parenté entre l’héritier et le donateur ou défunt. Il est possible de bénéficier d’un paiement différé ou factionné contre versement d’intérêts.
Le paiement fractionné : payer les droits en plusieurs versements égaux en 1 an maximum.
Le paiement différé n’est utilisé que pour les biens démembrés (divisés en nue-propriété et usufruit). Les droits de succession correspondant à la valeur imposable de la nue-propriété sont acquittés dans les 6 mois suivant réunion des droits démembrés ou à la cession partielle ou totales de ces droits.
Vous souhaitez optimiser la fiscalité pour la transmission de votre patrimoine ? Contactez Pierre Quique, expert-comptable spécialiste de l’immobilier diplômé en gestion de patrimoine, au 03.74.28.01.29. Il vous apportera des conseils personnalisés et adaptés à votre situation pour optimiser votre fiscalité.
