Le patrimoine imposable à l’IFI
Vous disposez d’un certain patrimoine immobilier et vous vous demandez si vous êtes redevable ou non de l’IFI ?
Nous vous dévoilons la liste des biens imposables et non imposables à l’IFI !
Quels sont les biens imposables à l’IFI ?
Les biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal sont imposables !
Voici la liste des actifs imposables à l’IFI :
- Immeubles bâtis et non bâtis détenus directement
- Immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location (Maisons ou appartements avec leurs dépendances (Cave, garage…)
- Immeubles en cours de construction au 1er Janvier de l’année d’imposition
- Immeubles classés monuments historiques
- Immeubles non bâtis : Terrains agricoles
- Immeubles ou part d’immeubles détenus directement ou via des parts de sociétés
- Immeubles et droits immobiliers non considérés comme biens professionnels
Y-a-t-ils des biens exonérés d’IFI ?
Oui !
Les biens considérés comme professionnels à condition :
- Qu’ils correspondent à l’exercice d’une véritable profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Que l’activité soit exercée par le propriétaire des biens ou droits immobiliers, son conjoint, concubin ou partenaire de pacs
- Que l’activité constitue l’essentiel des activités économiques du redevable
- Qu’ils soient nécessaires à l’exercice de la profession
Certains biens ne bénéficient pas de l’exonération des biens professionnels. Ils sont donc exonérés partiellement :
En voici la liste :
- Les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants
- Les biens ruraux loués via des baux à long terme
- Sommes déposés sur un compte d’investissement forestier et d’assurance
- Bois et forêts ou parts de groupement forestier
Évaluation des Actifs pour l’IFI
Il est essentiel d’évaluer les biens au 1er janvier de l’année suivante en fonction de leur valeur vénale.
Certains biens peuvent faire l’objet d’évaluations particulières. Par exemple :
- Pour l’habitation principale, un abattement forfaitaire de 30 % sur sa valeur vénale peut être appliqué, à condition que le bien ne soit pas détenu par le biais d’une SCI de gestion. Il convient de noter que lors d’une imposition commune à l’IFI, un seul immeuble peut bénéficier de cet abattement. Par exemple, si vous et votre conjoint(e) êtes soumis à des impositions distinctes au titre de l’impôt sur le revenu, conformément à l’exception du principe de l’imposition par foyer, un seul immeuble peut bénéficier de l’abattement de 30 %.
- Les titres cotés en bourse sont évalués en fonction du dernier cours connu au 1er janvier de l’année d’imposition ou de la moyenne des 30 derniers cours précédant cette date pour la partie des biens immobiliers auxquels ils sont liés.
- Les biens détenus en usufruit sont généralement déclarés pour leur valeur en pleine propriété, sauf exceptions. En contrepartie, ils ne sont pas déclarés par le nu-propriétaire.
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