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Le patrimoine imposable à l’IFI

Le patrimoine imposable à l’IFI

Le patrimoine imposable à l’IFI

Vous disposez d’un certain patrimoine immobilier et vous vous demandez si vous êtes redevable ou non de l’IFI ?  

Nous vous dévoilons la liste des biens imposables et non imposables à l’IFI !  

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?  

Les biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal sont imposables !  

Voici la liste des actifs imposables à l’IFI :  

  • Immeubles bâtis et non bâtis détenus directement  
  • Immeubles bâtis à usage personnel ou mis en location (Maisons ou appartements avec leurs dépendances (Cave, garage…)  
  • Immeubles en cours de construction au 1er Janvier de l’année d’imposition 
  • Immeubles classés monuments historiques  
  • Immeubles non bâtis : Terrains agricoles  
  • Immeubles ou part d’immeubles détenus directement ou via des parts de sociétés  
  • Immeubles et droits immobiliers non considérés comme biens professionnels  

Y-a-t-ils des biens exonérés d’IFI ?  

Oui !  

Les biens considérés comme professionnels à condition :  

  • Qu’ils correspondent à l’exercice d’une véritable profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale 
  • Que l’activité soit exercée par le propriétaire des biens ou droits immobiliers, son conjoint, concubin ou partenaire de pacs 
  • Que l’activité constitue l’essentiel des activités économiques du redevable  
  • Qu’ils soient nécessaires à l’exercice de la profession 

Certains biens ne bénéficient pas de l’exonération des biens professionnels. Ils sont donc exonérés partiellement :  

En voici la liste :  

  • Les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants  
  • Les biens ruraux loués via des baux à long terme  
  • Sommes déposés sur un compte d’investissement forestier et d’assurance  
  • Bois et forêts ou parts de groupement forestier  

 

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