Le crédit d’impôt pour transition énergétique
C’est un crédit qui a été mis en place pour encourager les travaux d’amélioration énergétique dans les logements.
Le fait d’être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit n’importe peu.
Les conditions d’application :
- Le logement doit être situé en France
- Le logement doit constituer une habitation principale
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
Les dépenses éligibles :
- Dépenses d’isolation du logement
- Dépenses pour l’économie d’énergie du logement
Exemples : Dépose d’une cuve à fioul, les chaudières au gaz, fenêtres en double vitrage, isolation thermique des parois opaques.
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être réalisées par des professionnels certifiés « RGE » (Reconnu garant de l’environnement). Ces derniers doivent effectuer un devis et une visite du logement pour valider l’adéquation des équipements.
Le montant du crédit d’impôt :
Il dépend des dépenses engagées. Les taux à appliquer pour connaître le montant du crédit d’impôt sont les suivants :
- 50% pour la dépose d’une cuve à fioul
- 15% pour les fenêtres
- 30% pour les autres dépenses ( Équipement chauffage au bois et biomasse, appareils pour individualiser les frais de chauffage, eau chaude ou sanitaire)
Le montant de ces dépenses ne peut cependant pas excéder :
-
- 8 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé
- 16 000€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à un impôt commun. Une majoration de 400€ par personne à charges est ajoutée.
Déclaration :
Les travaux sont à déclarer l’année suivant le paiement en même temps que les revenus. L’avantage obtenu vient en déduction de l’impôt dû, s’il y a un excédent, il est restitué.
La facture ne doit pas forcément être jointe cependant il est indispensable de la conserver en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Vous avez effectué des travaux de ce type et vous souhaitez être accompagné d’un expert-comptable pour votre déclaration de revenus ? Contactez le cabinet Quanteos au 03.74.28.01.29 pour bénéficier de conseils et d’’un accompagnement fiscal personnalisé.
