Acheter un bien à l’étranger avec une SCI Française ou équivalent
Il est inutile de créer une société dans un pays où la fiscalité est trop attrayante. En effet les impôts liés à un bien immobilier sont ceux appliqués dans le pays où le bien est construit et non où réside son propriétaire.
Il est toujours préférable de constituer une SCI en France. Ainsi, c’est la SCI qui achète le bien convoité et les impôts appliqués sont ceux du pays où se trouve le bien immobilier.
La structure juridique de la société est alors mieux maîtrisée, ce qui n’aurait pas forcément été le cas en cas de création de société étrangère suivant une réglementation peu connue ou mal maîtrisée.
Si le bien est destiné à être loué et qu’il produit des bénéfices, il y aura des impôts à payer dans le pays où il se trouve, sauf si un accord de non double-imposition est passé entre les deux pays. Dans ce cas, les impôts sont payés dans le pays où se trouve le bien loué, et, il n’y a pas de seconde imposition en France.
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à l’étranger par le biais d’une SCI ? Contactez Pierre Quique, expert-comptable, au 03.74.28.01.29. Vous bénéficierez d’un suivi et d’un conseil personnalisé selon votre situation et vos attentes.
