Zoom sur : le prélèvement à la source pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Comment sont imposés les travailleurs non-salariés ?
Tout d’abord, cela concerne :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les bénéfices agricoles (BA)
- Revenus des associés et gérants majoritaires de sociétés (s’ils sont soumis à l’article 62 du CGI)
- Certains auto-entrepreneurs
L’impôt sur le revenu des indépendants sera alors payé via des acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus. Ils seront prélevés mensuellement ou trimestriellement.
Le 15 Janvier 2019 (ou 15 Février si option pour un paiement trimestriel) les acomptes commencent à être prélevés directement sur le compte bancaire des indépendants sur la base de la dernière situation connue par l’administration fiscale. C’est-à-dire la situation communiquée en été 2018, avec l’avis d’imposition des revenus 2017 mis à disposition avec le taux de prélèvement et le montant des acomptes.
En septembre 2019, le taux de prélèvement sera réadapté à la déclaration des revenus 2018 effectuée au 1er semestre 2019 : Plus d’imposition décalée !
Une modulation des acomptes peut être demandée à l’administration en cours d’année, en fonction de l’évolution de leurs revenus ou situation (mariage, enfants…). C’est-à-dire que s’il cesse son activité le travailleur indépendant n’est plus imposé.
Vous êtes travailleurs non salarié et vous souhaitez avoir d’avantage de renseignements sur le prélèvement à la source ? N’hésitez pas à contacter le cabinet d’expertise comptable Quanteos au 03.74.28.01.29. Nous serons ravis de vous répondre et de vous renseigner !
