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Les revenus fonciers et le prélèvement à la source

Les revenus fonciers et le prélèvement à la source

Vous envisagez d’investir en location meublée avec un membre de votre famille, l’un de vos amis ou encore un collègue de travail.
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez nu, sous le régime des revenus fonciers. Vous vous interrogez sur la fiscalité de votre investissement suite au prélèvement à la source mis en place prochainement.

Tout d’abord, en 2018, vous restez imposé sur les revenus perçus en 2017 et vous déduisez les charges (travaux, assurance, intérêts d’emprunt…) comme chaque année.

Le prélèvement à la source des revenus fonciers

Les revenus fonciers entrent dans le cadre du prélèvement à la source. En mai-juin 2019, vous établirez votre déclaration des revenus 2018 et l’administration fiscale calculera votre imposition sur les revenus fonciers. Vous paierez cette imposition par acomptes mensuels ou trimestriels. Vous pourrez bien sûr arrêter de cesser de régler ces acomptes en cas d’arrêt de la location.

Le déficit foncier

Si les charges évoquées précédemment sont supérieures aux loyers, un déficit foncier est créé. Il est imputable sur les revenus globaux (salaires, pensions, BIC, BNC…) à hauteur de 10.700 € par an. Le solde du déficit non imputé est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le déficit foncier et le prélèvement à la source

En mai-juin 2019, vous déclarerez vos revenus fonciers de 2018. Or les revenus « courants » de 2018 sont non imposables. En effet, grâce à l’année blanche, l’impôt lié aux revenus de 2018 est annulé par le Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Pourquoi donc faire des travaux pour créer des déficits fonciers puisque vos revenus ne seront pas imposés ? Afin d’éviter cette transition trop brutale, le gouvernement a prévu un dispositif spécifique : Les déductions liées à aux travaux effectués en 2018 s’imputeront à 100 % sur les revenus fonciers de 2018 et à 50 % sur les revenus fonciers de 2019. Pour les travaux effectués en 2019, c’est la moyenne des dépenses supportées sur 2018 et 2019 qui sera prise en compte.

Prenons quelques exemples

Si vous entreprenez 5 000 € de travaux en 2018, vous bénéficierez d’aucun avantage fiscal en en raison de l’année blanche (pour des revenus de toute façon non imposés). Par contre, en 2019, vous pourrez déduire la moitié de vos travaux de 2018, soit 2 500 € de vos revenus fonciers.
Si vous ne faites pas de travaux en 2018, mais uniquement en 2019 pour 20 000 €. Vous déduirez 10 000 € de vos revenus fonciers en 2019, sauf s’il s’agit de travaux urgents, auquel cas vous pourrez les déduire en totalité.
Si Vous dépensez 5 000 € dans des travaux en 2018 et 20 000 € 2019, il n’y aura pas de déduction en 2018 (vous bénéficiez déjà de l’année blanche) mais, en 2019, vous pourrez déduire la moitié des travaux effectués en 2018 et en 2019, soit 12 500 €.

Vous êtes soumis aux revenus fonciers car vous êtes propriétaire d’un immeuble loué nu ou d’une SCI ? Nous établissons les déclarations fiscales 2072 et 2044 et vous conseillons pour anticiper au mieux le prélèvement à la source. Contactez-nous au 03 74 28 01 29 !

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