La location meublée saisonnière est devenue un marché en pleine expansion, attirant de nombreux propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette activité soulève aussi des questions fiscales, notamment concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans cet article, allons ensemble dans les détails de la TVA appliquée aux locations meublées saisonnières et décryptons les conditions qui y sont associées.
Location meublée saisonnière : une activité lucrative mais régulée
Louer son appartement ou sa maison pour de courtes durées peut augmenter votre rentabilité locative. Cette pratique séduit tant les vacanciers que les voyageurs d’affaires, à la recherche d’un hébergement plus personnel qu’un hôtel. Cependant, au-delà des aspects pratiques et lucratifs, il convient de se pencher sur les obligations fiscales, notamment l’application de la TVA.
Pour beaucoup, la question se pose : une location meublée saisonnière est-elle soumise à la TVA ?
Quand la TVA s’applique-t-elle ?
L’application de la TVA à la location meublée saisonnière repose en grande partie sur la notion de prestations para-hôtelières.
Ces services incluent :
- le petit-déjeuner
- le nettoyage régulier des lieux
- la fourniture du linge de maison
- la réception de la clientèle (même non personnalisée)
Si ces services sont proposés, alors la location devient assimilable à une prestation hôtelière classique, rendant la TVA applicable. Le taux de TVA de 10% s’applique alors en principe sur vos loyers.
Cependant, vous pouvez échapper à l’application de la TVA selon votre régime de TVA.
Échapper à la TVA grâce à l’application de la franchise en base
La franchise en base de TVA allège les obligations fiscales : en effet, avec ce régime, il n’y a aucune déclaration de TVA à faire. En contrepartie, il n’est pas possible de déduire la TVA sur les achats professionnels réalisés pour les besoins de l’activité.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires de l’entreprise ne doit pas dépasser certains seuils.
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Le chiffre d’affaires de l’année civile précédente (N-1) est inférieur ou égal à 85 000 €
- Le chiffre d’affaires de l’année civile en cours (N) est inférieur ou égal à 93 500 €.
Récupérer la TVA sur votre acquisition grâce à l’option à la TVA
Cependant, l’application de la TVA pourrait-être plus intéressante dans votre situation. En effet, si vous êtes redevable de la TVA collectée, vous avez droit en contrepartie, de récupérer la TVA sur l’achat de votre logement, s’il est concerné.
Pour déterminer l’option la plus favorable, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.
Chez Quanteos, nous sommes capable de vous accompagner pour prendre la meilleure décision dès le début de votre investissement !
N’hésitez pas à contacter le cabinet Quanteos au 03.74.28.01.29 !
