La prise en compte de la vétusté pour les logements loués (meublés ou non meublés)
Prévoir une grille de vétusté dans un bail peut permettre d’éviter des conflits entre bailleurs et locataire. Car, en effet, il peut être parfois compliqué de déterminer qui doit prendre en charge les réparations au terme d’un contrat de location. Qu’est-ce que la vétusté ? C’est l’état...
La « Taxe des rentiers » ou Taxe Puma
Pour commencer, Qu’est-ce que la taxe Puma ? Cette taxe est aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Elle a pour but de financer le système de protection sociale maladie. Cette taxe n’est pas un impôt mais est plus considérée comme une « cotisation URSSAF ». Le paiement doit être effectué...
Transmission de Patrimoine : Réduire le coût fiscal
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine mais les coûts fiscaux vous paraissent élevés ? Nous vous donnons des astuces pour bénéficier d’abattement et réduire ces coûts ! Astuce n°1 : La transmission par succession ! Selon le degré de parenté avec le défunt, l’héritier peut bénéficier d’une exonération totale des droits de...
Les critères pour bien choisir un bien destiné à la location meublée
Vous êtes loueur meublé ou vous souhaitez vous lancer dans la location meublée mais vous ne savez pas comment choisir le bien dans lequel investir ? Il y a plusieurs points à prendre en compte sur le marché financier et il faut être vigilent surtout lorsque...
Les mesures fiscales face à la suspension des loyers dû à la crise sanitaire
Les mesures fiscales face à la suspension des loyers dû à la crise sanitaire Quels sont les loyers concernés ? La suspension concerne les loyers des locaux commerciaux et professionnels des très petites entreprises. Les bailleurs concernés ont donc constaté une diminution de leurs revenus locatifs. Quelles incidences...
La révocabilité de l’option à l’IS pour les SCI
La révocabilité de l’option à l’IS pour les SCI Depuis le 1er Janvier 2019, l’option à l’Impôt sur les sociétés des SCI n’est plus irrévocable ; il est désormais possible d’y renoncer. La révocation de l’option à l’IS doit être faite dans les 5 années qui suivent l’année d’option à l’IS. Passé...
La donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit La donation temporaire d’usufruit est un moyen d’aider financièrement ses enfants. Les avantages de la donation temporaire d’usufruit Cette donation temporaire d’usufruit d’un logement locatif ou portefeuille boursier par exemple doit être d’une durée d’au moins 3 ans. Ainsi, les revenus générés par ce...
Les dividendes en SCI : comment ça marche ?
Les dividendes en SCI : comment ça marche ? Lorsqu’une SCI réalise un bénéfice, celui-ci peut être distribué sous forme de dividende à ses associés. Cependant, ceci n’est réalisable que pour les SCI imposées à l’impôt sur les sociétés et sous certaines conditions. Ces dividendes sont alors répartis entre chaque...
Une future modification de la fiscalité des successions et des donations ?
Une future modification de la fiscalité des successions et des donations ? Le 23 octobre 2019, le Sénat a adopté « la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle » Cette proposition de loi envisage : De diminuer le montant...
Investir dans une résidence pour séniors
Investir dans une résidence pour séniors Selon les dernières statistique de l’Insee en 2017, les Françaises de 60 ans ont une espérance de vie de 27,5 ans (contre 23,1 ans pour les hommes). En 2018, l’Insee recense plus de 6 millions de seniors ayant dépassé les 75 ans, contre...
Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition
Aider ses enfants en mettant un logement à leur disposition Pour les parents qui souhaitent aider leur enfant en mettant un logement à leur disposition, 2 choix s’offrent à eux : Les parents peuvent aider leurs enfants à devenir propriétaire de leur logement grâce à une donation...
Acheter un bien à l’étranger avec une SCI Française ou équivalent
Acheter un bien à l’étranger avec une SCI Française ou équivalent Il est inutile de créer une société dans un pays où la fiscalité est trop attrayante. En effet les impôts liés à un bien immobilier sont ceux appliqués dans le pays où le bien est...
Faut-il créer une SCI pour investir dans l’immobilier à l’étranger ?
Gestion de patrimoine : Faut-il créer une SCI pour investir dans l’immobilier à l’étranger ? Une Société Civile Immobilière (SCI) est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (minimum 2 personnes) décident de mettre en commun ou d’acquérir un ou plusieurs bien immobiliers afin d’en partager...
SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel hors SCI
SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel hors SCI Entrepreneur individuel et immobilier d’entreprise Un entrepreneur individuel exerce une activité en son nom propre, il n’y a donc pas de distinction entre lui et son entreprise. L’intégralité de son patrimoine, privé et professionnel, est...
SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel en SCI
SCI et gestion du patrimoine professionnel : Détention de l’immobilier professionnel en SCI Si le bien professionnel est détenu par le biais d’une SCI, il n’est inscrit ni à l’actif de l’entreprise ni au patrimoine privé du chef d’entreprise. Le bien peut donc être mis à...
SCI et gestion du patrimoine professionnel : L’incidence du régime matrimonial
SCI et gestion du patrimoine professionnel : L’incidence du régime matrimonial Le régime matrimonial peut avoir une incidence sur l’immobilier d’entreprise. L’immeuble d’exploitation et les régimes matrimoniaux de la communauté : Il est tout à fait possible, en étant marié sous le régime de la communauté, d’acquérir un...
La SCI : Outil de gestion de l’indivision
La SCI : Outil de gestion de l’indivision Si un bien est possédé par plusieurs personnes, alors chacune est propriétaire d’une partie de l’immeuble et celles-ci se retrouvent donc en situation « d’indivision ». Cette situation peut être choisie par les personnes concernées, mais, si elle est subie, cela...
Le crédit d’impôt pour transition énergétique
Le crédit d’impôt pour transition énergétique C’est un crédit qui a été mis en place pour encourager les travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Le fait d’être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit n’importe peu. Les conditions d’application : Le logement doit être situé en France Le logement...
L’acquisition d’un logement occupé
Zoom sur : L’acquisition d’un logement occupé Si beaucoup d’opérations d’acquisitions se font pour des logements vacants, il faut savoir qu’il est également possible d’acquérir un logement dans lequel les locataires restent malgré la vente. Ce genre d’opération permet donc aux investisseurs de rentabiliser leur acquisition dans...
Dissolution et liquidation d’une SCI
Dissolution et liquidation d'une SCI Si beaucoup d’opérations d’acquisitions se font pour des logements vacants, il faut savoir qu’il est également possible d’acquérir un logement dans lequel les locataires restent malgré la vente. Ce genre d’opération permet donc aux investisseurs de rentabiliser leur acquisition dans des délais...
La répartition des travaux entre bailleur et locataire
Répartition des travaux entre bailleur et locataire En principe le bailleur doit assumer les grosses réparations et le locataire les dépenses d’entretien. Des règles sont prévues : Répartition des travaux entre bailleur et locataire En cours de bail, le locataire doit effectuer l’entretien et les réparations nécessaires au maintien...
LES APPORTS EN SCI : Que peut-on importer et comment libérer ces apports ?
LES APPORTS EN SCI : Que peut-on importer et comment libérer ces apports ? Les apports en SCI constituent le capital. Ils sont importants car ils déterminent la proportion des parts de chaque associé, ce qui va conduire à la répartition du bénéfice ainsi qu’à la...
Les plus-values sur cession de titres de SCI
Les plus-values sur cession de titres de SCI Les cessions de titres de SCI relève du régime d’imposition des plus-values des particuliers, lorsque celles-ci sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l’Impôt sur le revenu. Les opérations opérations imposables...
L’investissement locatif en SCI : Immobilier d’habitation ou Occupation par un associé de l’immeuble d’une SCI : L’état des lieux fiscal immobilier professionnel ?
Investissement locatif et TVA Fiscalement et juridiquement, une SCI peut mettre un immeuble à la disposition d’un associé ou d’une tierce personne. Si le locataire est un associé et que la mise à disposition se fait à titre onéreux, il y a quelques règles à respecter à...
L’investissement locatif en SCI : Immobilier d’habitation ou immobilier professionnel ?
Investissement locatif et TVA La SCI a pour activité principale la gestion et la location d’immeubles. Il est possible d’effectuer de la location de logement d’habitation ou d’immobilier professionnel, dans ce cas il est nécessaire de bien distinguer l’activité de location meublée et celle de location...
SCI : faut-il choisir un capital faible ou un capital élevé ?
SCI : faut-il choisir un capital faible ou un capital élevé ? Tout d’abord, il est intéressant de rappeler que dans une SCI, il n’y a pas de capital minimal. Ce capital peut être variable, faible ou élevé. Choix d’un capital faible : Lorsque celui-ci est faible,...
Le calcul de la plus-value sur cession de parts en SCI à l’IR
Le calcul de la plus-value sur cession de parts en SCI à l’IR Le calcul de la plus-value imposable des SCI à l’IR peut paraître simple, cependant certains retraitements importants sont à faire. Avant toute chose, il est nécessaire d’effectuer le calcul de l’assiette de la plus-value qui...
Investissement locatif et TVA
Investissement locatif et TVA Lors de l’acquisition de l’immeuble : Si l’immeuble est neuf (moins de 5 ans) ou si l’acquisition porte sur un terrain à bâtir et que le vendeur est assujettie à la TVA, alors, l’opération y est soumise au taux de 20%. Si l’immeuble...
SCI : Peut-on refuser un associé ?
SCI : Peut-on refuser un associé ? Une SCI est constituée par l’association d’au moins 2 personnes ayant l’objectif de gérer un patrimoine immobilier. Cette forme juridique est choisie car elle est dotée d’un intuitu personae fort, c’est-à-dire que les associés ont une relation de confiance...
La transmission d’un bien immobilier
Zoom sur : La transmission d’un bien immobilier Transmettre ses biens immobiliers à un ou plusieurs membres de sa famille de son vivant permet de maîtriser sa succession et de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour cela, plusieurs solutions existent : La donation Don d’une somme d’argent, d’objets ou d’un bien immobilier La...
Peut-on exclure un associé d’une SCI ?
Peut-on exclure un associé d'une SCI ? Tout associé, qui a acquis cette qualité lors de la vie sociale de la société ou à sa création, dispose de plusieurs droits dont celui de garder la qualité d’associé aussi longtemps qu’il le souhaite. Les cas où la qualité...
Zoom sur : SCI et Résidence principale
Zoom sur : SCI et résidence principale La détention de la résidence principale via une SCI permet la déductibilité de certaines charges contrairement à une détention directe (Un couple en son nom propre par exemple). Une fois la SCI constituée, celle-ci acquiert le bien en faisant un...
Zoom sur : SCI, quelles formalités respecter pour les assemblées générales ?
Zoom sur : SCI, quelles formalités respecter pour les assemblées générales ? Pour les actes de gestion courante ne relevant pas du pouvoir du gérant, les associés se prononcent en assemblée générale. Les assemblées générales sont dites « ordinaires » ou « extraordinaires » selon la nature des décisions à...
SCI et associés mineurs : tout comprendre
SCI et associés mineurs : tout comprendre Vous êtes nombreux à vous demander si un mineur peut être associé dans une SCI. Pierre Quique, expert-comptable au sein du cabinet Quanteos, vous répond. Les mineurs peuvent-ils devenir associés d’une SCI ? Que ce soit à la création d’une SCI...
Les obligations comptables d’une SCI : La SCI doit-elle tenir une comptabilité ?
Les obligations comptables d'une SCI : La SCI doit-elle tenir une comptabilité ? Une SCI n'a pas l'obligation de tenir une comptabilité commerciale, dite d'engagement, sauf si ces statuts le prévoient ou si les options fiscales choisies engendrent cette obligation. En l'absence de cas spécifiques, cette...
Zoom sur : La location meublée de tourisme
Zoom sur : la location meublée de tourisme La location meublée de tourisme peut porter sur une villa, un appartement ou encore un studio. Une telle location concerne exclusivement le locataire ou une clientèle de passage, qui ne doit pas faire du logement loué son domicile. La...
La vente à soi-même par le biais d’une SCI : Légal ou illégal ?
La vente à soi-même par le biais d’une SCI : Légal ou illégal ? Vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif et vous désirez vendre ce bien à une SCI dont vous êtes associé pour ainsi récupérer de la trésorerie ? C’est possible, cependant il faut respecter certaines règles...
Les revenus fonciers et le prélèvement à la source
Les revenus fonciers et le prélèvement à la source Vous envisagez d’investir en location meublée avec un membre de votre famille, l’un de vos amis ou encore un collègue de travail. Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez nu, sous le régime des revenus fonciers. Vous...
La mise à disposition d’un immeuble à un associé en SCI
La mise à disposition d’un immeuble à un associé en SCI Il est possible, pour une SCI, de louer un immeuble qu’elle détient à un tiers ou à un associé de la SCI. Quelles sont les dispositions à respecter ? L’objectif d’une SCI peut être autre que de...
Zoom sur : SCI, quelle rémunération pour le gérant et quelle durée de mandat ?
Zoom sur : SCI, quelle rémunération pour le gérant et quelle durée de mandat ? Bien penser votre SCI, et lui donner la bonne gérance est primordiale. Souvent questionné sur la rémunération du gérant de SCI, et sur la durée idéale d'un mandat. Pierre Quique ,expert...
SCI familiale : choisir Quanteos pour la création et la gestion
« J'ai confié la création et la gestion de ma SCI familiale à Quanteos » Souvent consulté dans le cadre de la création de SCI, Pierre Quique, fondateur du cabinet d'expertise comptable Quanteos dans l'agglomération lilloise, partage avec vous le retour d'expérience d'une personne ayant souhaité créer...
SCI et imposition : comment choisir entre IR et IS ?
Faut-il créer une SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Voici les caractéristiques principales de la SCI à l’IR : La SCI génère un revenu imposable chez ses associés. Un associé personne physique déclarera donc un revenu foncier comme...
Retour sur les conseils reçus en fiscalité immobilière pour une SCI, située à Marcq-en-Baroeul
La fiscalité de nos revenus fonciers par le Cabinet Quanteos : Cette semaine, le cabinet Quanteos souhaite vous faire part de ce témoignage reçu par un de ses clients, sur les conseils en fiscalité immobilière donnés aux propriétaires d'une SCI, qui souhaitaient maîtriser leur niveau d'imposition, et préparer...