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La clause tontine lors de l’acquisition d’un bien immobilier
Clause tontine, clause d’accroissement ou pacte tontinier, cette clause inscrite dans l’acte notarié d’acquisition peut vous correspondre si vous souhaitez acquérir un bien en couple. Il peut s’agir d’une tontine...
La vente d’un bien en viager
Qu’est-ce qu’une vente en viager ? La vente en viager consiste à vendre un bien tout en conservant un droit d’usufruit sur ce dernier. Cela consiste à disposer de revenus complémentaires tout...
Louer une partie de sa résidence principale et être exonéré d’impôt
Vous avez dans votre résidence principale une ou des chambres qui ne sont pas occupées et vous souhaitez un revenu complémentaire ? Si vous respectez certaines conditions ces revenus de location...
La prise en compte de la vétusté pour les logements loués (meublés ou non meublés)
Prévoir une grille de vétusté dans un bail peut permettre d’éviter des conflits entre bailleurs et locataire. Car, en effet, il peut être parfois compliqué de déterminer qui doit prendre...
La « Taxe des rentiers » ou Taxe Puma
Pour commencer, Qu’est-ce que la taxe Puma ? Cette taxe est aussi appelée cotisation subsidiaire maladie. Elle a pour but de financer le système de protection sociale maladie. Cette taxe n’est...
Transmission de Patrimoine : Réduire le coût fiscal
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine mais les coûts fiscaux vous paraissent élevés ? Nous vous donnons des astuces pour bénéficier d’abattement et réduire ces coûts ! Astuce n°1 : La transmission par succession ! Selon le...
Les critères pour bien choisir un bien destiné à la location meublée
Vous êtes loueur meublé ou vous souhaitez vous lancer dans la location meublée mais vous ne savez pas comment choisir le bien dans lequel investir ? Il y a plusieurs points...
La clause de retour conventionnel sur donations
Qu’est-ce que la clause de retour conventionnel ? Clause qui permet le retour du bien donné dans le patrimoine du donateur en cas de décès du donataire. C’est prévoir qu’une donation n’a jamais...
Les mesures fiscales face à la suspension des loyers dû à la crise sanitaire
Les mesures fiscales face à la suspension des loyers dû à la crise sanitaire Quels sont les loyers concernés ? La suspension concerne les loyers des locaux commerciaux et professionnels des très...
Entrepreneur : Rendre vos biens immobiliers insaisissables
Entrepreneur : Rendre vos biens immobiliers insaisissables Rappel : Un entrepreneur individuel, sauf s’il a opté pour une EIRL, dispose d’un seul et même patrimoine. Par conséquent, en cas de difficultés, les créanciers...
Le financement de l’immobilier d’entreprise via le bail à construction
Le financement de l’immobilier d’entreprise via le bail à construction Ce type de financement est conseillé lorsque la SCI dispose des liquidités nécessaires à l’acquisition du terrain mais pas de la...
L’option à la TVA pour les locations de locaux nus à usage professionnel
L’option à la TVA pour les locations de locaux nus à usage professionnel Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous louez certains locaux nus à usage professionnel et d’autres non ? Vous...