Le dispositif Pinel « Centre-ville » – Les logements & Travaux concernés
Ce dispositif a été créé afin d’encourager la rénovation des centres villes dégradés et peut être aussi appelé « Dispositif Denormandie ».
Quels logements concernés par le dispositif Pinel « Centre-ville » ?
- Opérations réalisées dans des communes au besoin de réhabilitation marqué
- Les logements anciens situés dans le centre d’une commune où la réhabilitation de l’habitat est marquée ou lorsqu’une convention d’opération de revitalisation de territoire est conclue. (Une liste des communes éligibles est disponible).
Comment bénéficier du dispositif Pinel « Centre-ville » ?
Le logement en question doit être acquis entre le 01er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2021. Les travaux de rénovation doivent représentés au moins 25% du coût total de l’opération.
L’investissement peut être réalisé directement ou via une société de personne non soumise à l’impôt sur les sociétés. Il doit aussi respecter les conditions d’application du Pinel « classique » en ce qui concerne les plafonds de loyers où les ressources du locataire. La location doit se faire à un autre membre qu’une personne du foyer fiscal du bailleur mais peut se faire à un ascendant ou descendant.
Quels sont les travaux concernés par le dispositif Pinel « Centre-Ville » ?
Les travaux doivent être des travaux :
- De modernisation
- D’assainissement
- D’aménagement des surfaces habitables
- De réalisation d’économies d’énergie
- De création de surfaces habitables par l’aménagement de superficie annexes (Ex : combles, garages…)
Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la consommation conventionnelle en énergie primaire afin de ne pas dépasser 331kWh/m²/an soit :
- En améliorant d’au moins 30% l’efficacité du logement
- En réalisant au moins 2 des travaux suivants :
-
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs extérieurs
- Isolation des fenêtres
-
- Système de chauffage
- Système de production d’eau chaude sanitaire
Les travaux doivent être facturés par une entreprise, ainsi, les travaux réalisés par le contribuable lui-même sont exclus. De même que le coût des matériaux même s’ils sont installés par une entreprise.
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